Mentions légales & Conditions générales de vente
Hébergement
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Éditions du Vivant, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et publications, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Éditions du Vivant, notamment de livres imprimés et de livres numériques proposés aux formats PDF et EPUB.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Éditions du Vivant se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le règlement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Une confirmation est adressée par e-mail à l’acheteur après validation de celle-ci.
Livraison du livre imprimé
Les livres imprimés sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant sa validation définitive.
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, l’acheteur peut contacter Éditions du Vivant à l’adresse : editionsduvivant06@gmail.com.
Livres numériques
Les livres numériques proposés aux formats PDF et EPUB sont mis à disposition de l’acheteur après validation du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les fichiers numériques sont destinés à l’usage personnel de l’acheteur. Ils ne peuvent être reproduits, partagés, revendus ou diffusés sans autorisation.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception d’un livre imprimé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le livre doit être retourné dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sous réserve qu’il en ait été préalablement informé.
Pour les livres numériques (PDF et EPUB) disponibles immédiatement après l’achat, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé avec l’accord préalable exprès de l’acheteur et son renoncement exprès à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.
Garanties légales
Les produits vendus par Éditions du Vivant bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, l’acheteur est invité à contacter Éditions du Vivant à l’adresse : editionsduvivant06@gmail.com.
Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors d’une commande, d’une prise de contact ou de l’envoi d’un manuscrit sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande, de la commande et, le cas échéant, pour la gestion de la relation avec l’auteur ou le client.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’opposition ou de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Éditions du Vivant à l’adresse : editionsduvivant06@gmail.com.
Médiation et règlement des litiges[DÉNOMINATION SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE] au capital de [●] €
Siège social : [●]
SIREN : [●]
RCS : [●]
N° de TVA intracommunautaire : [●, le cas échéant]
E-mail : editionsduvivant06@gmail.com
Téléphone : [●]
Directrice de la publication : [●]
En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter en priorité Éditions du Vivant afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Éditions du Vivant.
Médiateur de la consommation : [●]